Termes et Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme de jeux en ligne. En vous inscrivant et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions ci-dessous.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions générales. Ces termes constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

2. Conditions d'Éligibilité et d'Inscription

2.1 Âge Légal

Vous devez avoir au minimum 18 ans révolus pour créer un compte et participer aux jeux d'argent en ligne conformément à la législation française en vigueur. Une vérification d'identité sera exigée avant tout retrait de gains.

2.2 Résidence et Juridiction

Nos services sont destinés aux résidents de France métropolitaine et des départements d'outre-mer où les jeux en ligne sont autorisés. Vous certifiez ne pas être situé dans une juridiction où l'accès aux jeux d'argent en ligne est interdit.

2.3 Un Compte par Personne

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés ainsi que la confiscation des fonds.

2.4 Informations Exactes

Vous vous engagez à fournir des informations personnelles véridiques, exactes et à jour lors de votre inscription. Toute falsification d'identité ou fourniture de documents frauduleux entraînera la fermeture définitive du compte.

3. Sécurité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Il vous incombe de choisir un mot de passe robuste et de ne le communiquer à personne. Toute activité effectuée depuis votre compte sera considérée comme étant de votre fait.

En cas de soupçon d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement nous en informer via notre service client. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant d'une utilisation frauduleuse de vos identifiants si vous n'avez pas pris les mesures de sécurité appropriées.

4. Dépôts et Retraits

4.1 Méthodes de Paiement

Les dépôts peuvent être effectués via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur la plateforme. Vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement dont vous êtes le titulaire légitime. Les dépôts provenant de comptes tiers seront refusés.

4.2 Limites et Délais

Des limites minimales et maximales s'appliquent aux transactions financières. Les délais de traitement varient selon la méthode choisie, généralement entre quelques minutes pour les dépôts et 24 à 72 heures pour les retraits après validation.

4.3 Vérification d'Identité

Conformément aux exigences réglementaires de lutte contre le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de demander des documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de propriété du moyen de paiement) avant tout retrait.

4.4 Frais de Transaction

Aucun frais n'est généralement appliqué sur les dépôts et retraits standards. Toutefois, des frais peuvent être facturés par votre établissement bancaire ou le fournisseur de services de paiement utilisé.

5. Règles de Jeu et Bonus

5.1 Jeu Responsable

Les jeux proposés sont destinés au divertissement. Vous reconnaissez que les jeux d'argent comportent des risques financiers. Nous encourageons une pratique responsable et mettons à disposition des outils de limitation (dépôts, sessions, auto-exclusion).

5.2 Conditions des Bonus

Tous les bonus, promotions et offres spéciales sont soumis à des conditions spécifiques de mise et de retrait détaillées dans leurs termes particuliers. Le non-respect de ces conditions entraînera l'annulation du bonus et des gains associés.

5.3 Abus et Fraude

Toute tentative de manipulation, d'exploitation de failles techniques, de collusion entre joueurs ou d'utilisation de logiciels automatisés est strictement prohibée. De tels comportements entraîneront la confiscation des gains et la fermeture du compte.

5.4 Résultats et Litiges

Les résultats des jeux sont déterminés par des générateurs de nombres aléatoires certifiés. En cas de dysfonctionnement technique, les paris concernés seront annulés et les mises remboursées. Toute réclamation doit être soumise dans les 30 jours suivant l'événement contesté.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels) est protégé par les droits d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'opérateur ou de ses partenaires licenciés.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée du contenu est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

7. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité. Vos informations sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre service client via les canaux officiels disponibles sur la plateforme.

8. Suspension et Fermeture de Compte

8.1 Suspension par l'Utilisateur

Vous pouvez demander la suspension temporaire ou la fermeture définitive de votre compte à tout moment. Les fonds restants seront restitués après vérification d'identité, sous réserve du respect des conditions de bonus en cours.

8.2 Suspension par l'Opérateur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de violation des présentes conditions, d'activité suspecte, de comportement abusif ou pour toute raison légitime. Dans ce cas, les fonds légitimement acquis seront restitués après enquête.

8.3 Comptes Inactifs

Les comptes sans activité pendant une période prolongée (généralement 12 mois) peuvent être considérés comme dormants. Des frais administratifs mensuels peuvent alors s'appliquer après notification préalable.

9. Responsabilité et Limitation

L'opérateur ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, consécutives ou spéciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

Nous ne garantissons pas que la plateforme sera accessible de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des interruptions techniques peuvent survenir pour maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Vous reconnaissez utiliser nos services à vos propres risques et acceptez que les décisions de jeu relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences financières découlant de vos choix de jeu.

10. Législation Applicable et Résolution des Litiges

10.1 Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute question relative à leur application ou interprétation sera soumise aux tribunaux compétents de France.

10.2 Résolution Amiable

En cas de litige, nous vous encourageons à d'abord contacter notre service client pour tenter une résolution amiable. La plupart des différends peuvent être résolus rapidement par le dialogue.

10.3 Médiation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation agréé conformément aux dispositions du Code de la consommation français. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

11. Dispositions Générales

11.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et les règles spécifiques des jeux, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'opérateur concernant l'utilisation de nos services.

11.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à produire leurs pleins effets.

11.3 Renonciation

Le fait pour l'opérateur de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. L'opérateur peut librement céder ces conditions en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

12. Communication et Notifications

Toute communication officielle concernant votre compte vous sera adressée via l'adresse email enregistrée ou par notification sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour et de consulter régulièrement vos messages.

Les notifications sont réputées reçues dans un délai de 24 heures suivant leur envoi par email, ou immédiatement si publiées sur le site. Vous acceptez que ces formes de communication constituent un moyen valide de transmission d'informations légales.

13. Conformité Réglementaire

Notre plateforme opère en conformité avec la réglementation française applicable aux jeux d'argent en ligne. Nous détenons toutes les licences et autorisations nécessaires délivrées par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour proposer nos services.

Nous nous conformons aux obligations de déclaration et de coopération avec les autorités compétentes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la protection des mineurs.

Conformément aux exigences légales, nous mettons en œuvre des mesures strictes de vérification d'identité, de surveillance des transactions et de détection des comportements à risque pour garantir l'intégrité de nos opérations.

14. Jeu Responsable et Protection des Joueurs

Nous sommes engagés dans la promotion du jeu responsable et la protection des joueurs vulnérables. Des outils d'auto-limitation sont disponibles pour vous aider à contrôler votre activité de jeu (limites de dépôts, de pertes, de sessions).

Si vous estimez avoir développé une dépendance au jeu, nous vous encourageons vivement à utiliser notre option d'auto-exclusion temporaire ou permanente. Vous pouvez également contacter des organismes spécialisés dans l'aide aux joueurs compulsifs.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte si nous détectons des comportements de jeu problématiques, dans votre intérêt et conformément à nos obligations de protection des joueurs.

15. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Cela inclut l'ajout ou la suppression de jeux, la modification des limites de mise ou des fonctionnalités disponibles.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous nous efforcerons de vous notifier par avance par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de nos services après ces modifications vaudra acceptation.

Contact et Support

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, veuillez contacter notre service client disponible 24h/24 et 7j/7 via le chat en direct ou par email.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Avertissement : Les jeux d'argent comportent des risques financiers et peuvent créer une dépendance. Jouez de manière responsable et uniquement avec des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre.

Interdit aux mineurs : L'accès à cette plateforme est strictement réservé aux personnes majeures. +18 ans.